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Complémentaire ou négocié : Développez votre expertise sur les différents types de marchés publics

 

Livre Blanc gratuit à télécharger : les bonnes pratiques pour réussir sur les différents types de marchés publics.

 

En évolution permanente, le code des marchés publics a subi de nombreuses modifications depuis 2001, et plus récemment avec les trois réformes successives de 2008, et vise à la fois à harmoniser les règles de passation de marché et servir le plan de relance 2009.

 

Au-delà de ce double objectif, le code des marchés Publics fixe les grands principes de la commande publique et s’applique aux 3 types de marchés :

  1. Les Marchés Publics de services « sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services. » *
  2. Les Marchés Publics de fournitures ayant pour objet : « l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels. » *
  3. Les Marchés Publics de travaux portant sur « la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d'ouvrage. »*


Prêt à gagner plus d’expertise pour investir les marchés publics ?

Pour en savoir plus, téléchargez notre livre blanc gratuit Marchés Publics : un panorama synthétique de la commande publique et l’application du Code 2009 pour vous accompagner efficacement dans votre développement.


 
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