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Livre Blanc gratuit à télécharger : bien appréhender les différentes procédures des appels d’offre pour réussir sur les marchés publics.
Le Code des marchés publics est un outil en constante évolution. La version actuelle du texte, édictée en 2006, prend en compte les impératifs européens. Outil de politique économique et de régulation de la concurrence, il est très régulièrement modifié pour atteindre les deux objectifs qu’il se donne : « la bonne utilisation des deniers publics » et « l’efficacité de la commande publique ».
Concernant plus spécifiquement les procédures de la commande publique, on distingue deux catégories : d’une part les procédures de marchés « fractionnés » qui concernent les marchés à bons de commande et le dispositif de l’accord-cadre et, d’autre part, les procédures de marchés. Ces dernières englobent :
Enfin, les procédures relatives à la publicité sont définies en fonction du montant, de l’objet ou de la complexité du marché (marché négocié ou dialogue compétitif).
