Vecteur Plus sur viadeo
Vecteur Plus sur viadeo
Vecteur Plus sur facebook
Vecteur Plus sur twitter
Vous êtes ici :
Marchés Publics > Répondre aux marchés publics > Pièces et documents marchés publics

Répondre aux appels d’offres : Les pièces constitutives

 

Les pièces et documents pour répondre aux appels d’offres publics et gagner de nouveaux marchés.

 

Répondre aux marchés publics exige l’utilisation de  formulaires spécifiques.

 

DC4 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants

 

DC5 - Déclaration du candidat

 

DC7 - État annuel des certificats reçus

 

DC8 - L'acte d'engagement  

 

DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou Acte spécial

Les DC sont téléchargeables gratuitement sur de nombreux site Internet et sur le portail du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État : http://www.budget.gouv.fr/

 

 

Prêt à gagner plus d’expertise pour investir les marchés publics ?

Pour en savoir plus sur ces documents et textes de références, téléchargez notre livre blanc gratuit Marchés Publics : un panorama synthétique de la commande publique et l’application du Code 2009 pour vous accompagner efficacement dans votre développement.