Nos conseillers sont à votre disposition
du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00
0 811 56 12 34 (appel non surtaxé)
Répondre aux marchés publics exige l’utilisation de formulaires spécifiques.
DC4 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
DC7 - État annuel des certificats reçus
DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou Acte spécial
Les DC sont téléchargeables gratuitement sur de nombreux site Internet et sur le portail du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État : http://www.budget.gouv.fr/
Pour en savoir plus sur ces documents et textes de références, téléchargez notre livre blanc gratuit Marchés Publics : un panorama synthétique de la commande publique et l’application du Code 2009 pour vous accompagner efficacement dans votre développement.