Passation des marchés publics : développez votre expertise

Maîtriser les procédures de passation pour gagner de nouveaux marchés publics.

En évolution permanente, le code des marchés publics a subi de nombreuses modifications depuis 2001, et plus récemment avec les trois réformes successives de 2008, et vise à la fois à harmoniser les règles de passation de marché et servir le plan de relance 2009.

Au-delà de ce double objectif, le code des marchés publics fixe les conditions d’obtention comme suit :

Mandataire

L’article 45 du CMP 2006 précise que pour sélectionner ses candidats, l’acheteur doit s’appuyer sur les documents évaluant les capacités professionnelles, techniques ou financières du candidat. Le pouvoir adjudicateur doit vérifier les capacités de l’entreprise en lien avec le marché visé.

Les éléments de la candidature devront être envoyés via les Document Cerfa DC4 et DC5.  Le DC4 est la lettre de candidature. Elle contient l’habilitation du mandataire par ses co-contractants. Le DC5 intitulés contient la déclaration du candidat et reprend l’ensemble des informations du candidat : l’exposé de sa situation financière, ses références ainsi que ses capacités de qualification.

Les candidatures ayant présentées l’offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée par le pouvoir adjudicateur.

Les délais de passation des marchés ont été définis dans le CMP 2004 et restent inchangés.

Voici le récapitulatif des procédures :

Appel d’offres Ouvert (Art. 57 CMP)

Appel d’offres Restreint (Art. 60 CMP)

Marché Négocié (Art. 65 CMP)

Dialogue Compétitif (Art. 67 CMP)