Le code des marchés publics : la valse des seuils

Note juridique rédigée par Maître Guillem Casanovas et Maître Rodolphe Rayssac, Avocats au barreau de Paris.

Il faut croire qu’il y ait une certaine poésie dans le droit des marchés publics, un certain rythme… un pas en avant, un pas en arrière…

On se souvient du décrets de décembre 2008 qui avaient augmenté le seuil de gré à gré, c’est-à-dire du seuil en dessous duquel l’acheteur n’est soumis à aucune obligation de publicité ou de mise en concurrence, à 20 000 euros HT.

On se souvient également de la décision du Conseil d’Etat qui, le 4 mars 2010, avait annulé le dispositif : retour à 4000 euros HT.


Fin de l’histoire ? Non !

On apprend hier (le 6 juillet) qu’un rapport portant sur la « simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » a été rendu au Président de la République. Ce rapport propose
9 mesures d’aménagement du droit des marchés publics… dont l’augmentation du seuil de gré à gré à 15 000 euros !

Cette proposition de revirement est assortie d’une consigne : en dessous de ce seuil, l’acheteur public serait « contraint à un comportement de bon père de famille (sic !), variant les sources d’approvisionnement et se déterminant en fonction des intérêts économiques de la collectivité publique ».


Vous avez dit « simplification du droit » ?

Le juge appréciera…en attendant, il est conseillé aux acheteurs et aux opérateurs économiques d’adopter le comportement du poète :

« Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage,
Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage,
Polissez-le sans cesse, et le repolissez,
Ajoutez quelquefois, et souvent effacez.  (…)»
Nicolas Boileau, « de l’art poétique », chant 1

Note juridique rédigée par Maître Guillem Casanovas et Maître Rodolphe Rayssac, Avocats au barreau de Paris