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Depuis le 1er janvier 2005, le code des marchés publics oblige les acheteurs publics à accepter les offres des entreprises sous forme dématérialisée.
L'article 56 du Nouveau Code des Marchés Publics précise que « les échanges d'information intervenant dans le cadre du présent code peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique. (…) A partir du 1 er janvier 2005, l'administration ne pourra refuser une candidature présentée par voie électronique ».
Ce code induit donc, à terme, de nouveaux comportements et de nouveaux usages, notamment les outils électroniques qui permettent de sécuriser les réponses.
En effet, la réponse aux appels d'offres via un dossier numérique implique une signature électronique qui permet d'identifier l'émetteur ainsi qu'un lien avec l'acte juridique et le contenu du document. Cela suppose un cryptage, c'est à dire un procédé logique permettant de transformer un contenu et de réserver son accès aux personnes détenant « une clé logique » ou « un équipement décodeur ».
Cette clé sera attribuée par un prestataire de services de certification électronique, lui-même qualifié par un organisme qui atteste que celui-ci répond à des exigences particulières de qualité.
Ces mesures viseraient à simplifier l'accès et la réponse aux appels d'offre. Le CSTB (rapport de juin 2003) estime que la dématérialisation réduirait de 80% les coûts de gestion des maîtres d'ouvrage et des entreprises. A terme, cela engendrerait gain de temps, réactivité, productivité et une meilleure connaissance des acteurs.
A l'heure actuelle, il n'existe aucun standard de certification : plusieurs systèmes se partagent le marché pour permettrent aux entreprises de répondre en respectant les normes de confidentialité et de sécurité.
Le système le plus fiable sera probablement la clé USB qui renfermera une signature électronique sécurisée non contraignante, une solution qu'intègre @DOC Solutions, notre partenaire GEIDE pour le déploiement de ses solutions d'archivage sécurisé et de traitement du document numérique (myArmoires).
Pour en savoir plus sur la dématérialisation, l'archivage et la numérisation, les télé-procédures, etc.
http://www.e-collectivite.com
Un dossier complet « Journal du Net » sur les outils de la dématérialisation – décembre 2004 http://solutions.journaldunet.com/dossiers/dematerialisation/sommaire.shtml
Livre blanc de la dématérialisation version 1.0 |
