Montant des marchés publics : développez votre expertise.

Maîtriser les différents montants des seuils de la commande publique pour gagner de nouveaux marchés.

En évolution permanente, le code des marchés publics a subi de nombreuses modifications depuis 2001, et plus récemment avec les trois réformes successives de 2008, et vise à la fois à harmoniser les règles de passation de marché et servir le plan de relance 2009.

Concernant plus spécifiquement les procédures de la commande publique, on distingue deux catégories : d’une part les procédures de marchés « fractionnés » qui concernent les marchés à bons de commande et le dispositif de l’accord-cadre et, d’autre part, les procédures de marchés. Ces dernières englobent :

• Les procédures adaptées
• Les procédures formalisées
• Les appels d’offres
• Les marchés négociés
• Le dialogue compétitif

Enfin, les procédures relatives à la publicité sont définies en fonction du montant, de l’objet ou de la complexité du marché (marché négocié ou dialogue compétitif).

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