Marchés publics de travaux et denrées alimentaires : de nouveaux seuils à transformer en opportunités

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Pour soutenir la relance de l’économie et la lutte contre le gaspillage alimentaire, Bruno Le Maire ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Sébastien Lecornu, ministre des des Outre-Mer, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué aux PME ont signé un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans deux secteurs économiques prioritaires.

Focus sur ce nouveau décret paru au Journal Officiel ce mercredi 22 juillet.

Quels sont les secteurs concernés par la hausse des seuils de publication ?

Tous les marchés ne sont pas concernés par cette hausse des seuils. Par ailleurs, il est essentiel de noter le caractère temporaire de cette hausse. Alors, quels sont les marchés concernés ?

Marchés de travaux

Afin de soutenir les entreprises du BTP, durement touchées par la crise sanitaire, le décret relève, pendant un an, à 70 000€ HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux. Ainsi, jusqu’au 10 juillet 2021 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à ce dit montant. Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 70 000€ HT, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots.

Ce décret « est un message fort de soutien au secteur du BTP principalement composé de PME et TPE » a souligné le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, Alain Griset.

Marchés de denrées alimentaires

En parallèle, dans un objectif de lutte contre le gaspillage alimentaire, le décret facilite également, pendant cinq mois, l’achat, jusqu’à 100 000€, des denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant l’état d’urgence sanitaire et qui seront livrées avant le 10 décembre 2020. Cette mesure vise, en outre, à soutenir les producteurs agricoles dont l’activité a été très fortement impactée par les mesures prises pendant la pandémie. Ces dispositions sont applicables aux lots dont le montant est inférieur à 80 000 € HT, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

« Cette simplification des procédures des marchés publics » va permettre « d’écouler les stocks créés lors de la crise Covid, par exemple de volailles et de fromages AOP/IGP, tout en facilitant le fonctionnement de la restauration collective publique » a précisé le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie.

Comment transformer la hausse des seuils en réelle opportunité ?

S’il est légitime de s’interroger quant à la visibilité de ces opportunités commerciales désormais moins visibles, cette nouvelle peut tout aussi être un véritable avantage concurrentiel pour qui sait s’associer au bon partenaire. En effet, il est juste de penser que ces marchés seront moins concurrentiels car moins visibles.

Miser sur la détection d’opportunités en amont et sur la prescription

Dans tous les cas, la réalité la plus importante à garder en tête est qu’un marché public se gagne le plus souvent en amont. Les chances de succès augmentent largement quand le nom de l’entreprise candidate paraît familier à l’acheteur. Que les marchés soient publiés ou non, une stratégie de prescription est indispensable. Découvrez comment Vecteur Plus peut vous accompagner dans une stratégie de prescription efficace et durable.

Connaître les acteurs du marché

Vecteur Plus, leader historique de la veille des marchés, dispose d’une base de données unique en France. Nos experts en intelligence économique et data-scientists collectent dans des bases de données tous les acteurs de votre marché, sur votre secteur d’activité et votre territoire. Vecteur Plus est en mesure de vous fournir l’intégralité des acteurs ayant passés des marchés inférieurs à ces nouveaux seuils sur 3 ans.

Détecter des projets au plus tôt

Les rapports des conseils municipaux, régionaux ou départementaux, les avis d’arrêté préfectoraux ou encore les articles sur la presse écrite ou web constituent de véritables mines d’or. En effet, les investissements approuvés et validés des collectivités sont de potentiels indicateurs d’un marché à venir.  Vecteur Plus détecte les opportunités liées à l’évolution des territoires et aux investissements prévus par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Retrouvez plus d’informations sur notre site.

Anticiper les marchés en renouvellement

Un marché peut s’effectuer sur une durée ferme ou avec une ou plusieurs reconductions. Le pouvoir adjudicateur fixe ainsi la durée d’un marché et, le cas échéant, le nombre de reconductions et les conditions de la remise en concurrence.

Pour préparer vos plans d’actions commerciaux, nous vous proposons également des bases de données de tous les appels d’offres amenés à se renouveler dans les 2 ans. Ces informations vous permettent de :

  • Identifier les acheteurs avant qu’ils ne publient leurs appels d’offres
  • Connaître vos concurrents
  • Anticiper des volumes d’activité potentiels
  • Déployer géographiquement votre force commerciale

Les bases renouvellement vous permettent de savoir à qui vous vous adressez, quand et contre qui vous livrez bataille. Recevez également des alertes à 6 et à 12 mois des marchés amenés à se renouveler.

Ne pas négliger le besoin de sourcing de l’acheteur

Notre expérience de 25 ans sur les marchés publics et notre collaboration privilégiée avec Achat Public et Marché Online, nous offrent une parfaite connaissance du fonctionnement des acheteurs publics.

Cette facilitation de publication n’entrave aucunement le besoin de nombreux acteurs de publier leurs offres. Le carnet d’adresses de ces donneurs d’ordres peut s’avérer bien mince face à leurs besoins. Les procédures de sourcing ou de publication restent indispensables. Vecteur Plus analyse toutes les publications diffusées y compris inférieures aux seuils. Par ailleurs, notre expérience de la hausse des seuils à 40 000€ HT nous démontre que cet impact est mineur sur les publications.

Ainsi, le poids des appels d’offres en dessous de 40 000€ HT est resté stable, soit 7%, entre 2019 et 2020 malgré la mise en place du nouveau seuil (données Vecteur Plus).

Evolution de la répartition des volumes d’appels d’offres tous métiers par tranche de seuils

Données Vecteur Plus

En outre, le décret souligne bien les responsabilités de l’acheteur : « choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin ». Vous l’aurez compris, il est plus que jamais opportun de se positionner en amont. Quant à ceux qui hésitaient à se lancer sur les marchés publics, cela est une occasion unique d’évaluer ce nouveau relais de croissance en profitant de la simplification des procédures.

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Image d'une alerte mail arrivant sur un ordinateur avec de nouvelles opportunités commerciale

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