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Les seuils des marchés publics

 

Maîtriser les seuils de la commande publique pour gagner de nouveaux marchés.

 

La publicité est un principe fondamental car elle conditionne le libre accès à la commande publique pour l’ensemble des candidats. Elle garantit les principes fondateurs du code : la liberté d’accès, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, mentionnées dans l’article 1er du Code des Marchés Publics 2006.

 

Sous le seuil de 15 000 € HT, aucune mesure de publicité n’est imposée,

Entre 15 000 € HT et 90 000 € HT, l'acheteur choisit lui-même le mode de publicité le plus pertinent selon la nature, le montant, l’objet, la complexité du marché et le degré de concurrence des entreprises candidates.

A partir de 90 000 € HT et avant les seuils communautaires :
Pour les besoins de fournitures ou de services pour l'Etat et les collectivités territoriales 207 000 € HT et pour les marchés de travaux avant 5 186 000 € HT, l’acheteur a l’obligation de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marches Publics (BOAMP), soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL). L’acheteur peut diffuser une publicité complémentaire sur un support de presse spécialisée de son choix selon l’objet, la nature, le montant et la complexité du marché.

Au dessus des seuils communautaires
Les avis d'appel public à la concurrence doivent être publiés obligatoirement au Bulletin Officiel des annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

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