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Maîtriser les conditions d’obtention pour gagner de nouveaux marchés publics.
Le Code des marchés publics est un outil en constante évolution. La version actuelle du texte, édictée en 2006, prend en compte les impératifs européens. Outil de politique économique et de régulation de la concurrence, il est très régulièrement modifié pour atteindre les deux objectifs qu’il se donne : « la bonne utilisation des deniers publics » et « l’efficacité de la commande publique ».
Au-delà de ce double objectif, le code des marchés publics fixe les conditions d’obtention comme suit :
L’article 45 du CMP 2006 précise que pour sélectionner ses candidats, l’acheteur doit s’appuyer sur les documents évaluant les capacités professionnelles, techniques ou financières du candidat. Le pouvoir adjudicateur doit vérifier les capacités de l’entreprise en lien avec le marché visé.
Les éléments de la candidature devront être envoyés via les Document Cerfa DC1 et DC2. Le DC1 est la lettre de candidature. Elle contient l’habilitation du mandataire par ses co-contractants. Le DC2 intitulés contient la déclaration du candidat et reprend l’ensemble des informations du candidat : l’exposé de sa situation financière, ses références ainsi que ses capacités de qualification.
Les candidatures ayant présentées l’offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée par le pouvoir adjudicateur.
Les délais de passation des marchés ont été définis dans le CMP 2004 et restent inchangés.
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