Vecteur Plus sur viadeo
Vecteur Plus sur viadeo
Vecteur Plus sur facebook
Vecteur Plus sur twitter

Délais de passation

 

Les délais de passation des marchés ont été définis dans le CMP 2004 et restent inchangés.

Voici le récapitulatif des procédures :

Appel d’offres Ouvert (Art. 57 CMP)

 

Délais de réception des candidatures et des offres (dans la même enveloppe)

Délais normaux

Si AAPC envoyé par voie électronique

Si DCE mis à disposition des candidats

par voie électronique

BASE REGLEMENTAIRE

52 jours

45 jours

40 jours

AVIS DE PRÉINFORMATION

22 jours

15 jours

Pas de réduction

EN CAS D’URGENCE IMPRÉVISIBLE

15 jours

10 jours

3 jours

 

Appel d’offres Restreint (Art. 60 CMP)

 

Délais de réception des candidatures

Délais normaux

Si AAPC publié par voie électronique

BASE REGLEMENTAIRE

37 jours

30 jours

EN CAS D’URGENCE IMPRÉVISIBLE

15 jours

10 jours

 

Délais de réception des offres

Délais normaux

Si DCE mis à disposition des candidats

par voie électronique

BASE REGLEMENTAIRE

40 jours

35 jours

AVIS DE PRÉINFORMATION

22 jours

17 jours

EN CAS D’URGENCE IMPRÉVISIBLE

10 jours

10 jours

 

Marché Négocié (Art. 65 CMP)

 

Délais de réception des candidatures

Délais normaux

Si AAPC publié par voie électronique

BASE REGLEMENTAIRE

37 jours

30 jours

EN CAS D’URGENCE IMPRÉVISIBLE

15 jours

10 jours

Délais de réception des offres

Délais librement fixés par le pouvoir adjudicateur

 

Dialogue Compétitif (Art. 67 CMP)

Délais de réception des candidatures

Délais normaux

Si AAPC publié par voie électronique

BASE REGLEMENTAIRE

37 jours

30 jours

Délais de réception des offres

Délai de 15 jours mini à l’issue du dialogue