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Vous souhaitez en savoir plus sur la commande publique et gagner de nouveaux marchés ?
En évolution permanente, le code des marchés publics a subi de nombreuses modifications depuis 2001 et plus récemment avec les trois réformes successives de 2008. Ces modifications viennent servir deux objectifs : harmoniser les règles de passation de marché et servir le plan de relance 2009.
Votre livre blanc dresse un panorama synthétique de la commande publique et de l’application du Code 2009 pour vous accompagner efficacement dans votre développement.
Au sommaire :
1/ DEFINITION DU CADRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1.1. L'article 1er du Code des Marchés Publics 2006
1.2. Les textes relatifs à la commande publique
2/ LES MODES D’ACHAT
2.1. Les groupements de commandes
2.2. Les centrales d’achat
3/ LES MODES DE DEVOLUTION DES MARCHES
3.1. Le marché unique
3.2. L’allotissement
4/ LES PROCEDURES DE MARCHES « FRACTIONNES »
4.1. Les marchés à bons de commande
4.2. L'accord-cadre
5/ LES PROCEDURES DE MARCHES
5.1. Les procédures adaptées
5.2. Les procédures formalisées
5.2.1. Les appels d’offres
5.2.2. Les marchés négociés
5.2.3. Le dialogue compétitif
6/ QUELLE PUBLICITE ADAPTER AUX SEUILS
6.1 Synthèse des nouveaux seuils
7/ VERS UNE DEMATERIALISATION ACCRUE DES MARCHES PUBLICS