Se familiariser avec le vocabulaire des marchés publics

Contenu détaillé de la formation

Se familiariser avec le vocabulaire des marchés publics.

• Le vocabulaire relatif aux acteurs des marchés publics
  • - Les acteurs publics:
    • pouvoirs adjudicateurs / entités adjudicatrices
    • organes délibérants / organes exécutifs
    • ordonnateur / comptable public
  • - Commission d'appel d'offres / jury de concours
  • - Groupements d'achat / centrales d'achat
  • - Maître d'ouvrage / maître d'œuvre
  • - Les acteurs privés
• Le vocabulaire relatif aux pièces du marché
  • - Les différents documents Cerfa (DC4, DC5, DC7)
  • - Le règlement de la consultation
  • - Les cahiers des charges (CCAG/CCTG/CCAO/CCTP)
  • - L'acte d'engagement et ses annexes
  • - Les pièces financières
• Le vocabulaire de la procédure de passation
  • - Les termes de la publicité
  • - Les termes de la procédure
  • - Offre économiquement la plus avantageuse / offre anormalement basse
  • - Attributaire / titulaire
• Le vocabulaire des différents types de marchés
  • - Marchés globaux / marchés allotis
  • - Marchés à bons de commande / marchés à tranche
  • - Accord-cadre

• Le vocabulaire de l'exécution
  • - Notification
  • - Ordre de service
  • - Autorisation de poursuivre
  • - Avenant
  • - Sujétion imprévue / force majeure
  • - Clauses pénales
  • - Travaux supplémentaires
  • - Réception, réserves et garanties
• Le vocabulaire financier
  • - Prix global et forfaitaire / prix unitaire
  • - Révision / ajustement / actualisation
  • - Avances / acomptes
  • - Décompte partiel / décompte général définitif
• Le vocabulaire du contentieux
  • - Conciliation / transaction
  • - Déféré
  • - Référé pré-contractuel / référé suspension
  • - Recours pour excès de pouvoir / recours de plein contentieux
  • - Injonction / astreinte
  • - Appel / cassation

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