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REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS POUR LES ORGANISMES NON SOUMIS AU CODE

Les objectifs de la formation

Maîtriser les spécificités de l’ordonnance du 06/06/2005 et du décret d’application du 30/12/2005 sur les marchés passés par les entités non soumises au Code des marchés publics
Intégrer les précisions apportées par le décret du 25/08/2011
Identifier les règles spécifiquement applicables aux pouvoirs adjudicateurs non soumis au Code des marchés publics et connaître leur statut particulier

Pré-requis

Une bonne connaissance de la réglementation des marchés publics est nécessaire pour tirer profit de ce stage (p. 89)

A qui s’adresse cette formation

Cette formation s'adresse à toute personne qui souhaite acquérir le vocabulaire des marchés publics.

  • Les collectivités locales, les administrations centrales et leurs établissements publics
  • Les SEM, SA d’HLM et OPH
  • Les hôpitaux
  • Les entreprises publiques
  • Les entreprises de construction principales et sous-traitantes
  • Les maîtres d’œuvre : architectes, BET…
  • Les avocats et juristes spécialisés

Informations pratiques

prix

Durée :
2 jours, 14 heures

prix

Prix :
1 295 €HT
Vecteur Plus est reconnu
comme organisme de formation

prix

Lieu et date de la formation :
Paris - 09-10/02 • 21-22/05 • 12-13/09 • 28-29/11
Lyon - 01-02/03 • 20-21/06 • 08-09/11
Marseille - 28-29/03 • 11-12/06 • 29-30/10
Toulouse - 12-13/04 • 11-12/07 • 01-02/10

Contenu détaillé de la formation

Règlementation des marchés publics pour les organismes non soumis au code

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