RECLAMATIONS DANS LES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Contenu détaillé de la formation

• Réclamations dans les marchés publics de travaux
  • - Les forclusions:
  • - Les réserves
  • • les ordres de service
  • • les constats
  • - Les motifs d’indemnisation
  • - Le changement dans la masse initiale des travaux
  • - La demande de résiliation
• Les motifs d’indemnisation
  • - L’indemnisation pour faits imprévus extérieurs aux parties
  • - L’indemnisation pour faits du maître d’ouvrage
  • • les travaux nouveaux
  • • l’augmentation ou la diminution de la masse des travaux
  • • le changement de la nature de l’ouvrage
  • • la résiliation
  • • l’ajournement des travaux
  • • le retard de démarrage des tranches conditionnelles
  • • le retard dans la délivrance de l’ordre de service de démarrage

• Le moment de la réclamation
  • - La réclamation en cours de chantier
  • - La réclamation lors de l’établissement des comptes
  • • le projet de décompte final
  • • le décompte général
  • - La demande indemnitaire
• Les difficultés soulevées par l’article 50 du CCAG de 1976
  • - La gestion des différends dans le CCAG de 2009
• Le sort de la réclamation
  • - La saisine du comité consultatif interministériel de règlement amiable (CCIRA)
  • - La saisine du Tribunal administratif

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