Procédure du concours de maîtrise d’œuvre

Contenu détaillé de la formation

Règlementation des marchés publics pour les organismes non soumis au code

• Procédure du concours de maîtrise d’œuvre
  • - Définition et spécificités de la procédure du concours dans le Code des marchés publics et dans l’ordonnance du 06/06/2005
  • - Pourquoi organiser un concours ?
  • - Caractère obligatoire du concours
  • - Rappel des autres modalités de choix d’un maître d’œuvre
• Établissement du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle par le maître d’ouvrage
• Le montage du concours
  • - L’avis de publicité (AAPC) : compétences demandées, dossier de candidature, critères de sélection des candidats et d’évaluation des projets, indemnités…
  • - Le règlement du concours : détail des prestations demandées, gestion de l’anonymat, calendrier…
  • - Le projet de marché
  • - Le jury : composition et rôle
  • - La commission technique : composition et rôle
  • - Un exemple d’AAPC et de règlement de concours seront commentés et remis aux stagiaires

• Le déroulement du concours
  • - Phase de sélection : travail préparatoire du maître d’ouvrage, travail et avis du jury, rôle des maîtres d’œuvre au sein du jury, décision du maître d’ouvrage…
  • - La séance question-réponse entre le maître d’ouvrage et les concurrents
  • - La remise des prestations et la gestion de l’anonymat
  • - La phase de jugement des prestations : travail préparatoire de la commission technique, avis et classement par le jury, séance éventuelle de dialogue entre les concurrents et le jury, désignation d’un ou plusieurs lauréats par le maître d’ouvrage
• L’attribution du marché
  • - Négociation entre le (ou les) lauréats et le maître d’ouvrage
  • - Attribution et signature du marché

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