Pratique du code des marches publics - niveau 2

Contenu détaillé de la formation

Pratique du code des marches publics - niveau 2

• Point sur le nouveau cadre juridique des marchés publics
  • - Les objectifs et les grands principes du décret du 01/08/2006 portant Code des marchés publics
  • - Panorama des changements induits par les trois décrets des 17 et 19/12/2008
  • - Décret du 25/08/2011 : quelles nouveautés ?
• Comment présenter les nouveaux dossiers de candidatures?
  • - Quels sont les documents à produire ?
  • - Comment analyser l’avis de publicité et utiliser les informations contenues pour préparer sa réponse à l’appel d’offres ?
  • - Analyses des offres : critères de sélection et pondération
• Les particularités des procédures de passation des marchés publics et du principe de mise en concurrence
  • - Le champ d’application du principe de mise en concurrence et la détermination des seuils
  • - Les marchés à procédure adaptée : comment faire ?
  • - Les marchés soumis à une procédure allégée : les difficultés de mise en œuvre des marchés de l’article 30 du Code des marchés publics
  • - Le cadre général et les cas de recours à la procédure négociée
  • - Le dialogue compétitif et la conception-réalisation
    • les nouveautés du décret du 25/08/2011
  • - Les procédures propres aux marchés de maîtrise d’œuvre
  • - Les accords-cadres et les systèmes d’acquisition dynamique

• Critères de sélection et d’attribution des marchés
  • - Comment gérer l’introduction de clauses sociales et/ou environnementales ?
  • - Comment prendre en compte les objectifs de développement durable ?
  • - Comment traduire et analyser les spécificités techniques du marché imposées par le Code 2006 ?
  • - Quel examen des offres lot par lot ?
• Maîtriser les étapes clés de l’exécution du marché
  • - Le paiement et les opérations de décompte général et définitif (DGD)
    • les nouvelles dispositions du décret du 25/08/2011 relatives aux prix des marchés : actualisation et révision
  • - Les nouvelles dispositions concernant le recours à la sous-traitance
  • - Les travaux supplémentaires
  • - Les avenants, les modifications et les réclamations
  • - La résiliation
• La conclusion du marché et le contrôle de la passation
  • - Quelle démarche adopter à l’égard des candidats évincés ?
    • examiner les moyens de recours offerts aux entreprises et fournisseurs
    • comment engager un référé précontractuel ?
  • - Les conditions de validité du marché : appréhender les grandes étapes de la procédure précontentieuse et contentieuse

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