Pratique du CCAG travaux

Contenu détaillé de la formation

Pratique du CCAG travaux

• Étude détaillée du CCAG Travaux publié par l’arrêté du 08/09/2009
• Déterminer la nature juridique, la portée du nouveau CCAG
  Travaux et ses différences avec celui de 1976
• Comment s’organisent les relations entre les différents intervenants ?
  • - Quels rôles pour le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le conducteur de travaux ?
  • - Qu’est-ce qu’un délai de forclusion ?
• Identifier leurs obligations majeures
  • - Quels sont les droits et les obligations des entreprises ?
  • - Identifier les différentes étapes de la réception
  • - Après les travaux, quelles sont les garanties et comment gérer les délais ?
• L’originalité des marchés publics
  • - Quelles différences entre sujétions imprévues, imprévision et force majeure ?
  • - Comment les règles du forfait s’appliquent-elles ?
  • - Faire le lien entre travaux supplémentaires, décision de poursuivre et avenants
  • - Les cas de résiliation pour les parties

• Quelle est l’incidence de la réforme des paiements ?
  • - Comment compléter les clauses du CCAG par le Code des marchés publics ?
  • - Quelles différences entre projet de décompte final, décompte général et DGD ?
  • - Quand l’actualisation ou la révision des prix s’applique-t-elle?
• Le régime des demandes et réclamations
  • - Comment obtenir des indemnités ou des prolongations de délais sans mémoire de réclamation ?
  • - Comment présenter et examiner efficacement une réclamation ?
  • - Le contentieux et l’expertise

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