Modifications en cours d'exécution

Contenu détaillé de la formation

Modifications en cours d'exécution

• Quels sont les incidents d’exécution à l’origine des modifications ?
  • - Les modifications de programme
  • - La variation de la masse des travaux
  • - Les travaux supplémentaires
  • - Les sujétions techniques imprévues, les intempéries et les cas de force majeure
  • - Les modifications résultant de l’intervention d’autres entreprises
• La gestion contractuelle de ces modifications
  • - Les avenants et les décisions de poursuivre
  • - Les limites : les notions de "bouleversement de l’économie générale du contrat" et "objet du marché"
  • - La fixation du seuil et le rôle de la Commission d’appel d’offres
  • - L’acte spécial en matière de sous-traitance

• Le cas particulier de la défaillance de l’un des cocontractants
  • - Rappel de la législation du 25/01/1985
  • - Les signes avant-coureurs de la cessation de paiement
  • - Les délais de déclaration de créance et les conséquences de son oubli
  • - Le redressement judiciaire et la continuation des contrats en cours
• Mesurer l’étendue et les limites du pouvoir de modification unilatérale de l’administration
  • - La mise en oeuvre du principe de mutabilité des contrats administratifs
  • - Le champ d’application des ordres de service
  • - La marge de manoeuvre du titulaire du marché
  • - Les sanctions en cas de non-respect des ordres de service
  • - Les modalités de l’indemnisation du cocontractant

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