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Marchés publics de travaux

Les objectifs de la formation

Réussir la préparation du marché: choix des procédures adéquates, mise en œuvre des procédures de publicité et mise en concurrence
Sécuriser l'exécution, le suivi et la fin du marché

Pré-requis

Une bonne connaissance de la réglementation des marchés publics est souhaitable pour tirer profit de cette formation

A qui s’adresse cette formation

  • Toute personne au sein d'une collectivité amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics
  • Tout professionnel chargé de répondre à un appel d'offres
  • Maîtres d'œuvre, architectes, responsables techniques
  • Maîtres d'ouvrage public ou privé
  • Acheteurs
  • Juristes, avocats

Informations pratiques

prix

Durée :
2 jours, 14 heures

prix

Prix :
1 295 €HT / participant
Vecteur Plus est reconnu
comme organisme de Formation.

prix

Lieu et date de la formation :
Paris - 15-16/02 • 20-21/06 •24-25/10 • 03-04/12
Lyon - 28-29/03 • 27-28/06 • 08-09/10
Nantes - 16-17/04 • 17-18/09 • 12-13/11
Marseille - 20-21/02 • 10-11/04 •29-30/10
Toulouse - 12-13/04 • 02-03/07 • 08-09/11

Contenu détaillé de la formation

Marchés publics de travaux

■ Maîtriser les évolutions du droit des marchés publics de travaux

■ Les modes de passation des marchés de travaux
- La directive du 31/03/2004 sur la passation des marchés publics de travaux
- Les seuils et les procédures de passation issus du Code 2006 des marchés publics et des décrets des 17 et 19/12/2008
- L’obligation de dématérialisation des achats publics appliquée aux marchés de travaux
- Le problème de l’interprétation des notions "ouvrage" ou "opération de travaux" et ses conséquences sur vos marchés
- Dialogue compétitif, marchés négociés… : comment mettre en place la procédure adéquate ?

■ Cerner les rôles et responsabilités de chacun des intervenants

■ Comment assurer une bonne rédaction du marché ?
- Sécuriser la rédaction des pièces du dossier de consultation des entreprises
- Analyser les documents existants pour les marchés uniques ou en lots séparés
- Prévenir les risques de dérapage et prévoir des clauses spécifiques

■ Quels sont les écueils à éviter dans l’exécution du marché ?
- Le contrôle des prestations et la mission du maître d’œuvre
- Les avenants et les travaux supplémentaires
- Comment prévenir tout incident de paiement ?

■ Comment conclure un marché public de travaux ?
- Maîtriser les étapes clés du décompte général et définitif
- Identifier les points de surveillance à établir lors de la réception des travaux
- Faire le point sur la mise en œuvre des garanties
- Gestion des litiges et risque pénal

 

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