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Appréhender tous les aspects du financement des projets réalisés en contrat de partenariat
Acquérir une méthodologie pour mener la phase d'évaluation économique des besoins
Identifier les sources de financements spécifiques et leurs mises en œuvre
Connaître les caractéristiques juridiques, financières, comptables et fiscales de ces contrats
Durée :
2 jours, 14 heures
Prix :
1 295 €HT / participant
Vecteur Plus est reconnu
comme organisme de Formation.
Lieu et date de la formation :
Paris - 25-26/01 • 04-05/04 • 09-10/07 • 17-18/10
Lyon - 07-08/03 • 13-14/06 • 14 -15/11
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Financement des contrats de partenariat
■ L’évaluation préalable de l’opportunité économique et financière du contrat de partenariat
- La construction du modèle de coût
• coût public de référence et hypothèses privées
- La méthode de comparaisons de coût
■ Exercices pratiques :
- Calcul et comparaison des valeurs actuelles nettes (VAN) de différents modes de réalisation d’un projet
- Impact des hypothèses économiques sur le classement des projets
• inflation, taux d’actualisation et risques
■ Le financement de projet : les montages juridiques, financiers et fiscaux
- Le montage juridico-financier d’un contrat de partenariat
• régime juridique et pratique de la limitation à recours
• création d’une société de projet ad hoc : essai de typologie
- Technique de financements structurés
• financements bancaires et financements par émission de titres
• financements seniors et subordonnés
- Les liens entre les différents acteurs privés (opérateurs, banques, assurances…)
■ Les sûretés : définition, mise en oeuvre et suivi
- Sûretés positives : cession de créances et garanties financières, nantissement, cession Dailly…
- Sûretés "négatives et convenants"
■ Refinancement et titrisation
- Principes, schéma de mise en oeuvre et éléments de coût
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