Exécution des marchés publics

Contenu détaillé de la formation

Exécution des marchés publics

• S’approprier le contexte normatif et juridique de l’exécution des marchés publics
  • - Le Code des marchés publics et autres dispositions
  • - Les CCAG, à la fois externes et intégrés au contrat
  • - Les règles de la comptabilité publique
• Quelles sont les conditions d’exécution du marché et comment vérifier sa bonne réalisation ?
  • - Savoir caractériser un marché selon son objet, son prix et sa durée
  • - Maîtriser le type de marché réalisé et ses particularités : lots, marché à bons de commande, accord-cadre…
  • - Identifier les parties en présence : co-traitance, sous-traitance ou intervention de la maîtrise d’œuvre
  • - Les pénalités de retard prévues au contrat
  • - Les pénalités de retard prévues au contrat
  • - Les conditions de réception, de résiliation, les prix et les clauses associées
• Les modifications en cours d’exécution
  • - Les cas de modification du contrat
  • - Les cessions de créances
  • - La fin anticipée, la résiliation et l’annulation du marché
  • - Les conséquences de l’annulation d’un marché déjà en cours

• Quelle gestion contractuelle de ces modifications ?
  • - Les avenants et les décisions de poursuivre
  • - Les limites : les notions de "bouleversement de l’économie générale du contrat" et "objet du marché"
  • - La fixation du seuil et le rôle de la CAO
  • - L’acte spécial en matière de sous-traitance
• L’exécution financière du marché
  • - Les avances, les acomptes, les retenues de garantie et équivalents
  • - La réception, le décompte général et définitif des marchés de travaux et l’équivalent pour les autres marchés
  • - Les contrôles du comptable public avant paiement
  • - Le délai global de paiement
• Gérer les litiges associés à l’exécution des marchés publics
  • - La défaillance de l’un des cocontractants
  • - Examen des recours pré-contentieux et contentieux

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