Délégations de service public (DSP)

Contenu détaillé de la formation

Délégations de service public (DSP)

• Définition et caractéristiques d’une DSP
• Identifier les étapes clés de la passation d’une DSP
  • - Maîtriser les règles générales de passation : publicité, sélection des candidats, négociation, choix du délégataire…
  • - Quelles sont les règles propres aux collectivités locales, leurs groupements et à leurs établissements publics ?
  • - Quid de la procédure applicable aux "petites délégations" ?
  • - Dans quels cas, la dispense de procédure s’applique-t-elle ?
• Savoir rédiger les clauses d’une convention de DSP
  • - Distinguer les clauses réglementaires des clauses purement contractuelles
  • - Différencier les clauses obligatoires et les clauses illicites

• Exécuter une convention de DSP
  • - Les droits et les obligations des cocontractants
  • - L’évolution de la convention
• Anticiper et gérer la fin de la convention de DSP
  • - L’éventuelle prolongation d’une DSP
  • - La fin normale ou anticipée d’une DSP
  • - La reprise du service public délégué
• Prévenir et gérer les contentieux

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