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Délégations de service public (DSP)

Les objectifs de la formation

Confronter le régime de chacun des contrats de délégation et identifier les plus adaptés à vos besoins
Rédiger en toute sécurité vos conventions de délégation
Mesurer votre marge de manœuvre en cas de résiliation anticipée du contrat

A qui s’adresse cette formation :

  • Toute personne au sein d'une collectivité amenée à rédiger, passer et exécuter des DSP

Informations pratiques

prix

Durée :
2 jours, 14 heures

prix

Prix :
1 295 €HT / participant
Vecteur Plus est reconnu
comme organisme de Formation.

prix

Lieu et date de la formation :
Paris - 10-11/04 • 26-27/09 • 22-23/11

 

 

 

Contenu détaillé de la formation

Délégations de service public (DSP)

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