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Les types de marchés publics

Maîtriser les différents types de commande publique pour gagner de nouveaux marchés.

 

Le Code des marchés publics est un outil en constante évolution. La version actuelle du texte, édictée en 2006, prend en compte les impératifs européens.

Outil de politique économique et de régulation de la concurrence, il est très régulièrement modifié pour atteindre les deux objectifs qu’il se donne : « la bonne utilisation des deniers publics » et « l’efficacité de la commande publique ».

 

Au-delà de ce double objectif, le code des marchés Publics fixe les grands principes de la commande publique et s’applique aux 3 types de marchés définis ainsi :

 

sources online des appels d'offres

1/ Les Marchés Publics de services « sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services. »

2/ Les Marchés Publics de fournitures ayant pour objet : « l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels. » 

3/ Les Marchés Publics de travaux portant sur « la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d'ouvrage. »

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