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Glossaire Marchés Publics | P

 

Plate-forme de dématérialisation

Portail Internet permettant aux entreprises de transférer par voie électronique le dossier de candidature à l'administration de manière sécurisée et confidentielle. Contrairement à l'envoie des dossiers de candidatures par mail, passer par la plate forme de dématérialisation garantie juridiquement l'envoie du dossier de candidature.

Procédure adaptée

C’est l’acheteur qui détermine les règles de passation des marchés ainsi que le support de publicité (site Internet, affichage, Journaux d’Annonces Légales, etc.). Depuis la réforme de 2008, les Marchés à Procédures Adaptées ou MAPA se sont largement développés notamment sur les sites Internet. Rappelons que l’acheteur peut choisir le support de publicité.

Procédure formalisée

Le mode de réponse est entièrement déterminé par le code des Marchés Publics. L’acheteur doit veiller scrupuleusement à l’application des règles fixées et respecter l’obligation de publicité.

Procédures négociée

Les procédures sont « négociées » après ou sans publicité préalable et avec ou sans mise en concurrence. La personne responsable des marchés dresse la liste des candidats invités à négocier et leur adresse une lettre de consultation. Après examen des offres, la personne responsable des marchés engage des négociations avec les candidats qu’il a sélectionnés. Au terme de ces négociations, le marché est attribué par la personne responsable des marchés après avis de la commission d’appel d’offres sur proposition de la personne responsable des marchés.

 
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