Glossaire Marchés Publics | M

MAPPA : Les Marchés Passés selon la Procédure Adaptée

Les Marchés Passés selon la Procédure Adaptée (MAPPA) est la procédure la plus souple. Elle permet de faciliter l’accès des PME à la commande publique. Les entités adjudicatrices peuvent avoir recours au MAPA dans les cas suivants :

• Marchés de fournitures et de services des Collectivités Territoriales : de 90 à 200 000 €
• Marchés de fournitures et de services de l’Etat : de 90 à 130 000 €
• Marchés de travaux : de 90 à  5 000 000 €
• Marchés des opérateur de réseaux : de 90 à 400 000 €

Marché à bons de commande

Un marché à bons de commande est un marché pouvant être conclu successivement avec un ou plusieurs opérateurs économiques. L’acheteur met en place une procédure unique de mise en concurrence auprès de ses fournisseurs potentiels pour une série d’achats successifs.

Mode d’achats

Le code des Marchés Publics se compose de différentes procédures déterminées en fonction du montant et des caractéristiques des prestations à réaliser. Il définit trois modes d’achat :

• l’achat seul
• le groupement de commande
• les centrales d’achat