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Glossaire Marchés Publics | D

 

DCE

Le Dossier de Candidature des Entreprises est constitué par l'ensemble des pièces du dossier d'appel d'offres. L'administration le met à la disposition des entreprises souhaitant s'informer des modalités du marché. Le DCE est distribué à toutes les entreprises qui en font la demande dans le cas des procédures ouvertes et à celles sélectionnées pour les procédures restreintes. Les pièces qui constituent le DCE sont :

 

  • la Lettre de Consultation, le Règlement de Consultation (RC)
  • les documents à caractère contractuel
  • l’Acte d’Engagement (AE)
  • le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
  • le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
  • le cahier de sécurité pour les marchés de travaux
  • les documents non contractuels
  • le détail des prix
  • le détail estimatif témoin
  • le mémoire technique

 

Dévolution des marchés

Selon l’article 10 du CMP 2006, tous les marchés peuvent être séparés par lot dans la mesure ou cette séparation respecte les caractéristiques techniques, économiques ou financières d’un marché.

Dialogue compétitif

Le dialogue compétitif est une solution adaptée pour les marchés jugés complexes, lorsque l’acheteur ne peut objectivement pas définir à l’avance les ressources techniques dont il aura besoin ou établir le montage juridique ou financier de son offre. La particularité de cette procédure réside dans la mise en place d’un dialogue entre le responsable des marchés et les candidats admis à faire une proposition. Au terme du dialogue, les entreprises remettent leur offre "sur la base de la (ou les) solutions présentée(s) et spécifiée(s) au cours du dialogue".

La personne responsable des marchés présente à la commission d’appels d’offres un rapport détaillé du déroulement et du contenu des discussions. Ensuite, c’est la personne responsable des marchés (pour l’Etat) ou la commission d’appel d’offres (Collectivités territoriales) qui attribue le marché.

 
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