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Glossaire Marchés Publics | C

 

Cahier des charges

Le cahier des charges est un document servant à réglementer les marchés publics et à fixer les conditions de leurs exécutions. Il existe plusieurs cahiers des charges :

CCAG

Cahier des clauses administratives générales


CCTG

Cahier des clauses techniques générales

CCAP

Cahier des clauses administratives particulières

CCTP

Cahier des clauses techniques particulières

Certificat électronique

Le certificat est utilisé pour sécuriser le transfert de données lors de l’envoi d’une candidature. Il permet également d’authentifier une entreprise lorsqu'elle retire un DCE.

Commission d'appel d'offres (CAO)

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée de membres chargés d’analyser les dossiers envoyés par les entreprises, de déclarer un marché infructueux, d’attribuer le marché à l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse et de déclarer une candidature nulle

Copie de sauvegarde

La copie de sauvegarde est une copie d’une candidature envoyée électroniquement. Elle est disponible sur support papier, USB ou encore CD-ROM et utilisée uniquement dans l’hypothèse ou le ficher électronique a été endommagé. Sinon elle sera détruite.

 
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