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Le cahier des charges est un document servant à réglementer les marchés publics et à fixer les conditions de leurs exécutions. Il existe plusieurs cahiers des charges :
Cahier des clauses administratives générales
Cahier des clauses techniques générales
Cahier des clauses administratives particulières
Cahier des clauses techniques particulières
Le certificat est utilisé pour sécuriser le transfert de données lors de l’envoi d’une candidature. Il permet également d’authentifier une entreprise lorsqu'elle retire un DCE.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée de membres chargés d’analyser les dossiers envoyés par les entreprises, de déclarer un marché infructueux, d’attribuer le marché à l'entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse et de déclarer une candidature nulle
La copie de sauvegarde est une copie d’une candidature envoyée électroniquement. Elle est disponible sur support papier, USB ou encore CD-ROM et utilisée uniquement dans l’hypothèse ou le ficher électronique a été endommagé. Sinon elle sera détruite.
