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L’Accord-Cadre permet à l’acheteur public de sélectionner plusieurs fournisseurs sur une période donnée et de les remettre en concurrence lors de l’émergence d’un besoin.
L'allotissement permet de scinder un marché en plusieurs ensembles cohérents. Il est particulièrement recommandé pour des marchés complexes lorsque l’importance des besoins en travaux, en fournitures ou en services est susceptible de dépasser les capacités techniques ou financières d'une seule entreprise.
L’appel d’offre fait partie des procédures de passation de marchés publics. Elle est passée selon les règles de concurrence fixées par le CMP 2006 selon lesquelles l’acheteur public doit sélectionner le candidat présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le responsable des marchés ou la commission d’appels d’offres (CAO) dresse une liste de candidats autorisés à présenter une offre. Une lettre de consultation est ensuite adressée aux candidats les invitant à présenter leur offre. Les offres jugées non conformes sont éliminées.
Dans le cas d’un appel d’offre ouvert toute entreprise peut se porter candidate.
