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Les modifications récentes sans bouleverser le dispositif, illustrent les contraintes de mise en conformité avec la jurisprudence nationale et communautaire, ainsi que le souhait de simplification du législateur.
- La modification du régime des variantes
- L’autorisation des clauses de tacite reconduction
- La modification du régime de la sous-traitance
- L’intégration des marchés de la Défense dans le Code
- L’introduction de nouveaux critères de sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse.
- La modification des seuils
- Un renforcement de l'utilisation des procédés électroniques
Le Code des Marchés Publics 2006 et les décrets d’application de l’Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des Marchés Publics ont été modifiés par plusieurs séries de textes ces dernières années :
Le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 | L’arrêté du 19 décembre 2011 | Le règlement (UE) n° 1251/2011 du 30 novembre 2011 de la Commission européenne. | Le Décret n°2011-1000 du 25 septembre 2011 | Le décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 | Le Décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 | Le Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 | Le Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 | Le Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 | Le Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008
Maîtres Rodolphe RAYSSAC et Guillem CASANOVAS sont avocats aux Barreaux de Paris et de Montpellier. Ils sont spécialisés et praticiens des marchés publics et interviennent dans les domaines du conseil, des contentieux et de la formation.
Email : rayssac.avocats@orange.fr
