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Délai et durée des marchés publics : développez votre expertise.

Maîtriser les délais de passation pour conquérir les marchés publics.

 

En évolution permanente, le code des marchés publics a subi de nombreuses modifications depuis 2001, et plus récemment avec les trois réformes successives de 2008, et vise à la fois à harmoniser les règles de passation de marché et servir le plan de relance 2009.

 

Au-delà de ce double objectif, le code des marchés publics fixe les conditions d’obtention comme suit :

 

Mandataire

 

L’article 45 du CMP 2006 précise que pour sélectionner ses candidats, l’acheteur doit s’appuyer sur les documents évaluant les capacités professionnelles, techniques ou financières du candidat. Le pouvoir adjudicateur doit vérifier les capacités de l’entreprise en lien avec le marché visé.

 

Les éléments de la candidature devront être envoyés via les Document Cerfa DC4 et DC5.  Le DC4 est la lettre de candidature. Elle contient l’habilitation du mandataire par ses co-contractants. Le DC5 intitulés contient la déclaration du candidat et reprend l’ensemble des informations du candidat : l’exposé de sa situation financière, ses références ainsi que ses capacités de qualification.

 

Les candidatures ayant présentées l’offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée par le pouvoir adjudicateur.

 

Les délais de passation des marchés ont été définis dans le CMP 2004 et restent inchangés.

Voici le récapitulatif des procédures :

 

Appel d’offres Ouvert (Art. 57 CMP)

 

Délais de réception des candidatures et des offres (dans la même enveloppe)

Délais normaux

Si AAPC envoyé par voie électronique

Si DCE mis à disposition des candidats

par voie électronique

BASE REGLEMENTAIRE

52 jours

45 jours

40 jours

AVIS DE PRÉINFORMATION

22 jours

15 jours

Pas de réduction

EN CAS D’URGENCE IMPRÉVISIBLE

15 jours

10 jours

3 jours

 

Appel d’offres Restreint (Art. 60 CMP)

 

Délais de réception des candidatures

Délais normaux

Si AAPC publié par voie électronique

BASE REGLEMENTAIRE

37 jours

30 jours

EN CAS D’URGENCE IMPRÉVISIBLE

15 jours

10 jours

 

Délais de réception des offres

Délais normaux

Si DCE mis à disposition des candidats

par voie électronique

BASE REGLEMENTAIRE

40 jours

35 jours

AVIS DE PRÉINFORMATION

22 jours

17 jours

EN CAS D’URGENCE IMPRÉVISIBLE

10 jours

10 jours

 

Marché Négocié (Art. 65 CMP)

 

Délais de réception des candidatures

Délais normaux

Si AAPC publié par voie électronique

BASE REGLEMENTAIRE

37 jours

30 jours

EN CAS D’URGENCE IMPRÉVISIBLE

15 jours

10 jours

Délais de réception des offres

Délais librement fixés par le pouvoir adjudicateur

 

Dialogue Compétitif (Art. 67 CMP)

Délais de réception des candidatures

Délais normaux

Si AAPC publié par voie électronique

BASE REGLEMENTAIRE

37 jours

30 jours

Délais de réception des offres

Délai de 15 jours mini à l’issue du dialogue

 

 

 
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