Un nouveau règlement concernant les seuils de passation des marchés publics est paru dans le JOUE du 1^erdécembre.

La Commission européenne vient de publier au Journal officiel de l’Union européenne le règlement n° 1177/2009 du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil concernant leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés.

Ainsi, pour les entités adjudicatrices, voici les changements de seuils de passation des marchés publics :

• Pour les marchés de fournitures et de services, le seuil des procédures formalisées passe de 412 000 euros à 387 000 euros. 

• Pour les achats de fournitures et de services de l’État, le seuil passe de 133 000 euros à 125 000 euros.

• Pour les collectivités, le nouveau seuil de ces marchés est de 193 000 euros et non plus de 206 000 euros.

• Pour les marchés de travaux de ces différents acheteurs, le nouveau seuil des procédures formalisées sera de 4 845 000 euros.

Ces nouveaux seuils seront effectifs au 1er janvier 2010.

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Le code des marchés publics 2006 sera légèrement modifié au mois d’octobre 2008. Les principales modifications porteront sur les niveaux minimaux de capacité, la pondération des critères et les marchés à bons de commandes.
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