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La commission d’appels d’offres des marchés publics.

Maîtriser le fonctionnement de la commission d’appels d’offres de la commande publique pour gagner de nouveaux marchés.

 

La commission d’appel d’offres autrement appelée CAO est une commission ayant pour rôle d’arbitrer, d’examiner et de sélectionner les candidatures jugées les plus conformes au cahier des charges du pouvoir adjudicateur.

 

Parmi les réformes 2008, la CAO pour les marchés de l’Etat et des établissements publics et les établissements publics de santé est supprimée par le chapitre II du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008.

 

La CAO est conservée dans le cas de passation sous forme de groupement de commandes et lorsque que l’on compte une collectivité territoriale ou un établissement public local parmi les membres du groupement.

 

Pour en savoir plus, téléchargez notre livre blanc gratuit Marchés Publics : un panorama synthétique de la commande publique et l’application du Code 2009 pour vous accompagner efficacement dans votre développement.

 

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