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Les CCAG pour répondre aux marchés publics


CCAG : Bien répondre aux appels d’offre de la commande publique pour gagner de nouveaux marchés.

Une fois l’Avis d’Appel à la Concurrence (AAPC) émis par le pouvoir adjudicateur, l’acheteur public transmet au candidat le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comportant les pièces nécessaires à la consultation d’un marché.


Les documents contractuels relatifs à la candidature sont en général accessibles gratuitement. Toutefois, l’acheteur peut demander des frais de reprographie. Les modalités de versement de ces frais figurent dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence ou dans les documents de la consultation.

 

Le DCE contient :

- Le Règlement de Consultation (RC)

- L’acte d’engagement (DC3)

- Les Cahiers des Clauses Particulières (CCP) :

             - Le Cahier des Clauses Administratives et Financières (CCAP)

             - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

- Le rapport de présentation

- Le contrat de maintenance

 

Lors d’une réponse à un appel d’offres, le candidat doit répondre à l’aide des documents contractuels suivants :

Le Règlement de Consultation, le Cahier des Clauses Administratives et Financières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, l’Acte d’Engagement  et le Rapport de présentation.

 

Dans le cas d’une réponse à un Marché à Procédure Adaptée (MAPA), l’ensemble des pièces est nécessaire à l’exception du Rapport de Présentation.

 

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