Constituer un cahier des charges pour répondre aux marchés publics

Maîtriser les éléments du cahier des charges de la commande publique pour gagner de nouveaux marchés.

Une fois l’Avis d’Appel à la Concurrence (AAPC) émis par le pouvoir adjudicateur, l’acheteur public transmet au candidat le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comportant les pièces nécessaires à la consultation d’un marché.

Les documents contractuels relatifs à la candidature sont en général accessibles gratuitement. Toutefois, l’acheteur peut demander des frais de reprographie. Les modalités de versement de ces frais figurent dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence ou dans les documents de la consultation.

Le DCE contient :

• Le Règlement de Consultation (RC)

• L’acte d’engagement (DC8)

• Les Cahiers des Clauses Particulières (CCP) :
  • Le Cahier des Clauses Administratives et Financières (CCAP)
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

• Le rapport de présentation

• Le contrat de maintenance

Lors d’une réponse à un appel d’offres, le candidat doit répondre à l’aide des documents contractuels suivants :

Le Règlement de Consultation, le Cahier des Clauses Administratives et Financières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, l’Acte d’Engagement  et le Rapport de présentation.

Dans le cas d’une réponse à un Marché à Procédure Adaptée (MAPA), l’ensemble des pièces est nécessaire à l’exception du Rapport de Présentation.

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