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  • Création de la Direction des achats de l?État (DAE)
    Un décret du 3 mars 2016 et un arrêté d?application du même jour créent une Direction des achats de l?État qui a pour objectif de ...
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    « Le Moniteur » a pu se procurer en exclusivité le projet de décret marchés publics après son examen par le Conseil d?Etat. Cette v ...
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    Le décret d?application de l?ordonnance marchés publics paraîtra dans quelques jours. Le 10 mars, à l?occasion d?une conférenc ...
  • Ordonnance marchés publics attaquée : le Conseil d?Etat rejette le ...
    Le Conseil d?Etat a rejeté le pourvoi du Conseil national des barreaux et autres contre l?ordonnance du 23 juillet 2015 sur les march? ...
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    Conformément à la loi sur l?Economie sociale et solidaire, la Ville de Paris vient de se doter d?un schéma de la commande publique r ...
  • Le poids de la commande publique se stabilise en 2015
    Selon une étude de l?Assemblée des communautés de France et la Caisse des Dépôts, après une forte baisse entamée depuis 2012, la ...
  • 2018 : obligation de dématérialisation des marchés publics pour les ...
    Souhaitant améliorer et simplifier les échanges entre les acheteurs et les entreprises, le Ministère de l?Economie et des Finances a d ...
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